domaine d'application/domaine de livraison
les relations commerciales entre l'entreprise groupdoc sa et ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande même si elles ne sont pas expressément stipulées. Toutes conditions contradictoires ou additionnelles proposées par le commettant, acheteur/client et tout accord verbal ne sont valables qu'après confirmation écrite du vendeur/fournisseur.
conclusion du contrat
toutes les offres sont sans engagement. les prix affichés sont valables jusqu'à parution d'un nouveau tarif. un contrat entre l'entreprise groupdoc sa et l'acheteur débute par une commande passée par fax, e-mail ou téléphone de la part du client et se conclue par la confirmation écrite de la part de l'entreprise groupdoc sa. Les illustrations, mesures et déclarations de poids contenus dans tout matériel d'informations sont à titre indicatif. sous réserve de fautes d'impression, d'erreurs et de modifications.
toutes les offres sont sans engagement. les prix affichés sont valables jusqu'à parution d'un nouveau tarif. un contrat entre l'entreprise groupdoc sa et l'acheteur débute par une commande passée par fax, e-mail ou téléphone de la part du client et se conclue par la confirmation écrite de la part de l'entreprise groupdoc sa. Les illustrations, mesures et déclarations de poids contenus dans tout matériel d'informations sont à titre indicatif. sous réserve de fautes d'impression, d'erreurs et de modifications.
annulation de commande
le client peut annuler sa commande en adressant un e-mail ou fax de rétractation(+41 32 343 32 01) à l'entreprise groupdoc sa. celle-ci confirme ensuite par écrit l'annulation de la commande. le fournisseur se réserve le droit de rétracter ou annuler des commandes en cours dans le cas de retard de paiement ou de non-paiement des commandes précédentes.
le client peut annuler sa commande en adressant un e-mail ou fax de rétractation(+41 32 343 32 01) à l'entreprise groupdoc sa. celle-ci confirme ensuite par écrit l'annulation de la commande. le fournisseur se réserve le droit de rétracter ou annuler des commandes en cours dans le cas de retard de paiement ou de non-paiement des commandes précédentes.
prix
tous les prix dans la monnaie indiquée sont sujets à changements et s'entendent hors t.v.a légale et hors de transport à départ du lieu d'expédition.
tous les prix dans la monnaie indiquée sont sujets à changements et s'entendent hors t.v.a légale et hors de transport à départ du lieu d'expédition.
livraison
la marchandise commandée est prête à être expédiée dans le délai de livraison accordé entre les deux contractants. Sauf disposition contraire, les frais d'expédition sont toujours à la charge de l'acheteur. Les dommages causés lors du transport doivent êtres signalés immédiatement après réception de la marchandise commandée à l'entreprise de transport et à l'entreprise groupdoc sa au cas où cette dernière a organisé le transport. L'expédition s'effectue aux risques du destinataire. en cas de non disponibilité ou de disponibilité partielle des produits commandés, le client est tout de suite contacté (directement ou par confirmation de commande). dans ce cas, l'entreprise groupdoc sa se réserve le droit de résilier le contrat. en cas de retard de paiement du client par rapport aux livraisons précédentes, le fournisseur a le droit de retenir ou de ne pas accepter des livraisons ou commandes sans qu'il soit obligé au remplacement d'un éventuel dommage.
la marchandise commandée est prête à être expédiée dans le délai de livraison accordé entre les deux contractants. Sauf disposition contraire, les frais d'expédition sont toujours à la charge de l'acheteur. Les dommages causés lors du transport doivent êtres signalés immédiatement après réception de la marchandise commandée à l'entreprise de transport et à l'entreprise groupdoc sa au cas où cette dernière a organisé le transport. L'expédition s'effectue aux risques du destinataire. en cas de non disponibilité ou de disponibilité partielle des produits commandés, le client est tout de suite contacté (directement ou par confirmation de commande). dans ce cas, l'entreprise groupdoc sa se réserve le droit de résilier le contrat. en cas de retard de paiement du client par rapport aux livraisons précédentes, le fournisseur a le droit de retenir ou de ne pas accepter des livraisons ou commandes sans qu'il soit obligé au remplacement d'un éventuel dommage.
droit de propriété
le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances courantes et futures issues des relations d'affaires avec l'auteur de la commande. Ceci est aussi valable lorsqu'une partie des créances ou toutes les créances du vendeur figurent dans une facture courante et que le solde en a été établi.
le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances courantes et futures issues des relations d'affaires avec l'auteur de la commande. Ceci est aussi valable lorsqu'une partie des créances ou toutes les créances du vendeur figurent dans une facture courante et que le solde en a été établi.
droit de restitution
le client a le droit de retourner les produits commandés dans le délai maximum de sept jours à compter de la réception de la marchandise afin d'obtenir le remboursement intégral du prix de vente. Tout article retourné doit être à l'état neuf et rendu dans l'emballage original; les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur sauf défaut de fabrication. en tout cas, quelle que soit la cause de la restitution, le fournisseur doit être avisé par écrit avant que la marchandise soit retournée, autrement l'entreprise groupdoc sa refuse l'envoi de la marchandise. le droit de restitution ne s'applique pas aux fabrications spécifiques ou sur mesure. dans ce cas-là, le client a que uniquement la possibilité d'échanger des produits défectueux et le fournisseur se réserve le droit de décider si les produits non conformes sont échangés, produits à nouveau ou crédités.
le client a le droit de retourner les produits commandés dans le délai maximum de sept jours à compter de la réception de la marchandise afin d'obtenir le remboursement intégral du prix de vente. Tout article retourné doit être à l'état neuf et rendu dans l'emballage original; les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur sauf défaut de fabrication. en tout cas, quelle que soit la cause de la restitution, le fournisseur doit être avisé par écrit avant que la marchandise soit retournée, autrement l'entreprise groupdoc sa refuse l'envoi de la marchandise. le droit de restitution ne s'applique pas aux fabrications spécifiques ou sur mesure. dans ce cas-là, le client a que uniquement la possibilité d'échanger des produits défectueux et le fournisseur se réserve le droit de décider si les produits non conformes sont échangés, produits à nouveau ou crédités.
garantie et responsabilité
le délai de garantie est de 24 mois à compter de la remise de la marchandise. des défauts apparents doivent être signalés par écrit dans le délai de deux semaines au plus tard après réception de la marchandise. en cas de retour sous garantie, le fournisseur se réserve le droit d'éliminer les vices, d'effectuer une livraison de remplacement ou de rembourser le prix de vente (en cas de livraison de produit de remplacement les frais de transport sont à la charge du fournisseur). si la livraison de remplacement ou l'élimination du défaut échoue, le client a le droit de résilier le contrat ou exiger une remise sur le prix de vente. toutes autres prétentions, notamment les demandes de dommages intérêts de la part du client, sont exclues à moins que les dégâts ne soient pas causés intentionnellement ou par négligence de la part du fournisseur ou ses auxiliaires d'exécution.
le délai de garantie est de 24 mois à compter de la remise de la marchandise. des défauts apparents doivent être signalés par écrit dans le délai de deux semaines au plus tard après réception de la marchandise. en cas de retour sous garantie, le fournisseur se réserve le droit d'éliminer les vices, d'effectuer une livraison de remplacement ou de rembourser le prix de vente (en cas de livraison de produit de remplacement les frais de transport sont à la charge du fournisseur). si la livraison de remplacement ou l'élimination du défaut échoue, le client a le droit de résilier le contrat ou exiger une remise sur le prix de vente. toutes autres prétentions, notamment les demandes de dommages intérêts de la part du client, sont exclues à moins que les dégâts ne soient pas causés intentionnellement ou par négligence de la part du fournisseur ou ses auxiliaires d'exécution.
copyright
l'entreprise kunstdünger sarl se réserve les droits d'auteur sur les offres, dessins, échantillons, photos, graphiques et toute autre documentation contenus dans les brochures publicitaires. ces documents ne peuvent pas être publiés ou diffusés sans l'autorisation de l'entreprise kunstdünger. en cas de fabrications spéciales l'acheteur assume la responsabilité de garantir la non violation des droits de tiers par le fournisseur (notamment droit de propriété, droit d'auteur, droit de reproduction).
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actualisation des produits
les produits actuellement disponibles peuvent différer des illustrations des brochures. le fournisseur se réserve le droit de livrer le produit dans la version successive. le client est en tout cas informé de toute modification apportée aux produits.
les produits actuellement disponibles peuvent différer des illustrations des brochures. le fournisseur se réserve le droit de livrer le produit dans la version successive. le client est en tout cas informé de toute modification apportée aux produits.
modes de paiement
les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. en cas de paiement par carte de crédit le transfert des données de paiement à l'institut de crédit s'effectue au moment de la livraison. tout changement au montant à régler (p.ex. escomptes, décomptes d'emballage, réductions de port ou d'autres réductions) qui n'est pas consenti par le fournisseur est considéré impayé et sera recouvré. en cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts seront facturés. après l'expiration du délai de paiement (après le quatrième rappel sans effet) l'affaire sera remise à un avocat ou une société de recouvrement de créances.
les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. en cas de paiement par carte de crédit le transfert des données de paiement à l'institut de crédit s'effectue au moment de la livraison. tout changement au montant à régler (p.ex. escomptes, décomptes d'emballage, réductions de port ou d'autres réductions) qui n'est pas consenti par le fournisseur est considéré impayé et sera recouvré. en cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts seront facturés. après l'expiration du délai de paiement (après le quatrième rappel sans effet) l'affaire sera remise à un avocat ou une société de recouvrement de créances.
commande minime
la valeur minimale de commande est fixée à CHF 50.00 nets de marchandise. dans le cas de commandes de valeur inférieure à ce minimum de commande CHF 15.00 de frais de gestion sera débité.
la valeur minimale de commande est fixée à CHF 50.00 nets de marchandise. dans le cas de commandes de valeur inférieure à ce minimum de commande CHF 15.00 de frais de gestion sera débité.
confidentialité et protection des données
les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat sont mises à disposition du client et enregistrées par le vendeur dans le seul but d'assurer une bonne exécution de la commande. le fournisseur garantit les standards de sécurité les plus élevés et s'engage à ne pas transmettre les données du client à des tiers.
les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat sont mises à disposition du client et enregistrées par le vendeur dans le seul but d'assurer une bonne exécution de la commande. le fournisseur garantit les standards de sécurité les plus élevés et s'engage à ne pas transmettre les données du client à des tiers.
conclusion
si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'est pas atteinte. la disposition invalide sera remplacée par la disposition conforme à la loi. le for juridique est biel/bienne et le droit suisse est applicable.
si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions n'est pas atteinte. la disposition invalide sera remplacée par la disposition conforme à la loi. le for juridique est biel/bienne et le droit suisse est applicable.
informations d'entreprise
les propriétaires assument l'entière responsabilité de la gestion et de la direction de l'entreprise groupdoc sa, neumarkstrasse 23, 2503, biel/bienne. Tel : +41323433200, e-mail : contact@groupdoc.ch, www.groupdoc.ch
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